APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE GROUPEMENT DE COMMANDES SIGNEES AVEC LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ET LA REGION ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin